Modification simplifiée 1 - Mise à disposition

Par arrêté n° 19-2023 en date du 07 juillet 2023 et en application des articles L153-45 à L153-48 du Code de l’urbanisme, le Président de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou a engagé la procédure de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal.

Cette procédure a pour but de procéder à des modifications et/ou précisions d’ordre rédactionnel du règlement du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) mais également à des corrections d’erreurs du règlement graphique.