Conseil de développement

 

Le Conseil de Développement, c’est quoi ?

Le Conseil de Développement est une instance participative mise en place dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20.000 habitants telles que les métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomérations, et les communautés de communes.

C’est une forme de démocratie intercommunale sollicitant les habitants, un laboratoire d’idées, un espace de dialogue !

Quel est le rôle du Conseil de Développement du Civraisien en Poitou ?

Le Conseil de Développement est une instance consultative saisie par les élus du Conseil Communautaire sur :

  • Le projet de territoire élaboré par les élus du Conseil Communautaire
  • Les documents de prospective et de planification
  • La conception et l’évaluation des politiques locales de promotion du développement durable
  • Toute autre question relative au périmètre de l’intercommunalité, notamment dans un premier temps sur la Convention Territoriale Globale (CTG) et le Contrat Local de Santé (CLS)

L’objectif du Conseil de Développement est donc de générer de l’ingénierie territoriale pour participer au développement local du Civraisien en Poitou !

Quelle est sa composition ?

Le Conseil de Développement est fixé au nombre de 28 représentants de la société civile, répartis en différentes sections :

  • Section 1-  Les représentants des milieux économiques 
  • Section 2- Les représentants des milieux sociaux
  • Section 3- Les représentants des milieux environnementaux
  • Section 4- Les représentants des milieux éducatifs
  • Section 5- Les représentants des milieux culturels
  • Section 6- Les représentants des milieux scientifiques
  • Section 7- Les représentants des milieux du numérique et de la communication

A noter, le collège représentatif du Conseil de Développement doit répondre aux mentions légales (loi n°2017-86 du 27 janvier 2017) suivantes :

  • Représentation des différentes sphères de la société
  • Parité femme-homme de sorte que l’écart ne soit pas supérieur à 1
  • Représentation de la population dans ses différentes classes d’âge sur le territoire

Qui peut y participer ?

Tous les habitants du Civraisien en Poitou (sauf les élus communautaires) âgés d’au moins 18 ans, étant actifs dans au moins l’une des 7 sections précédemment citées, que ce soit par le biais de leur activité professionnelle ou personnelle, peuvent candidater.

Tous les habitants qui souhaitent collaborer au développement local, échanger des idées originales, s’engager dans la vie citoyenne, et dont la candidature sera acceptée.

Quel en est l’engagement ?

C’est un engagement complètement bénévole, non rémunéré nécessitant des réunions occasionnelles en soirée. Ces réunions pourront prendre la forme de groupes de travail mixtes saisis par le Conseil Communautaire ou bien auto-saisis par le Conseil de Développement.

L’objectif étant de générer des pistes pour saisir les évolutions sociétales et les dynamiques de développement du territoire, le mandat d’un membre du conseil de développement sera de 3 ans renouvelable 1 fois. 

Chaque année le Conseil de Développement doit produire un bilan de ses réunions, prospections et actions, débattu en Conseil Communautaire.

 

Pour plus d'informations, merci de contacter Mr Crémoux par mail : ctg@civraisienpoitou.fr