Les commissions

Afin de recevoir, d'analyser et d'instruire les dossiers de manière réfléchie et concertée, la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou dispose de 15 commissions thématiques toutes présidées par un Vice-Président assisté d'un groupe d'élus au conseil communautaire. 

En voici une brève présentation :

Commission Finances et Affaires Juridiques

Présidée par Rémy Coopman, 1er Vice-président,  accompagné de 4 élus : Gilbert Jaladeau, Bernard Porchet, François Audoux, Joël Peninon.

Référent technique : Michael Meynier

Commission Finances et Affaires Juridiques : un budget maitrisé pour une gestion financière qui prépare l’avenir

La commission gère un budget global de 36 M d'Euros tous budgets confondus en lien avec les autres commissions. La commission s'est fixée quatre grands principes :  bonne gestion (dépenses soutenables et fiscalité acceptable), approche humaine (maintenir et contenir les dépenses de personnel), solidarité (laisser du temps pour harmoniser les habitudes suite à la fusion et aider les communes en difficulté), approche économique (soutenir les activités existantes et faire émerger de nouvelles actions de manière lisible et équitable).

Commission Développement Economique

Présidée par Vincent Béguier, 2ème Vice-président, assisté de 15 élus : Bertrand Geoffret, Gilbert Jaladeau, Marie-Claire Lesueur, Jean-Marie Peigné, Pascal Lecamp, Roselyne Texèdre, Jacques Augris, Hervé Rodier, Léone Couturier, Jean-Luc Terranova, Joël Péninon, Philippe Bellin, François Bock, Gilles Bosseboeuf, Jean-Michel Métayer.

Référent technique : Marion Saulnier

Commission Développement Economique au service de l’attractivité du territoire

Dans le cadre de la loi NOTRe, la politique économique est partagée entre la Région et la communauté de communes qui garde cependant ses spécificités dans le cadre d’un règlement d’intervention sur les aides économiques. Depuis la fusion, la commission a dressé un état des lieux en rencontrant les acteurs institutionnels, en particulier les chambres consulaires. Elle aura un rôle d'animation entre des réseaux d'entreprises et les porteurs de projet qui sera structuré d'ici fin 2018. D'ores et déjà, elle mène une vraie réflexion sur les zones d'activités en raison des directives du SCoT et du PLUi, développe un projet d'espace de travail partagé, dit tiers lieu, à Couhé et a tout récemment mis en place la Maison des entreprises qui sert de  porte d’entrée unique pour les entrepreneurs du territoire, en collaboration avec la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat et la Chambre d’Agriculture : située 8 rue hemmor 86700 Couhé

 

Commission Contractualisation

Présidée par Gilbert Jaladeau, 3ème Vice-président accompagné de 5 élus : Vincent Béguier, Marcel Peny, Jean-Marie Peigné, Rémy Coopman, Jean Saumur.

Référent technique : Francis Souchaud

Commission Contractualisation : une politique de projets soutenue par les partenaires institutionnels

L'objectif de la commission est de présenter un certain nombre de dossiers d'investissements communautaires et communaux aux partenaires institutionnels que sont le Département, la Région, l'Etat, l'Europe, en vue de soutiens financiers. Une trentaine d'opérations ont été retenues par la commission sur la période 2018-2020, pour un budget prévisionnel de 14 M d'Euros. Elles portent sur 6 grands axes : l'accès aux services publics et aux soins, le développement de l'attractivité, la revitalisation des centres bourg, la mobilité, la cohésion sociale et la transition écologique et enfin la voirie.

Commission Culture et Sports

Elle est présidée par François Bock, maire de Gençay, assisté de 12 élus : Jean-Paul Gentils, Marcel Peny, Sarah Toulat-Paillat, Jean Bernard David, Veronique Legrand, Martine Mousserion, Marie-Claude Cheminet, Martine Giraud, , Jean Cardin, Roland Thevenet, François Audoux, Remy Soubirous.

Référent technique : Christophe Quéraux

Commission Culture et Sports : des équipements de qualité sur tout le territoire

Elle a pour objectif de définir les besoins du territoire afin de faciliter l'accès des habitants à la culture et aux sports. Elle travaille de manière transversale avec la commission Associations et la commission Bâtiments. Après quatre réunions de bilan, la commission a défini quelques axes prioritaires d'investissements, en considérant toujours l'intérêt communautaire de chaque équipement. Un schéma directeur est en cours d’élaboration afin de définir un programme pluriannuel d‘investissement sur les 5 prochaines années. L’objectif majeur étant de permettre aux habitants d’accéder à des équipements conformes, sécurisés et accessibles pour la pratique des activités sportives et culturelles de qualité.

Commission Tourisme

Présidé par Jean-Olivier Geoffroy, président, assisté de 13 élus : Isabelle Surreaux, Jean-Michel Metayer, Jean-Paul Gentils, Olivier Pin, Thierry Neel, Hervé Rodier, Josette Colas, Jean Rocher, Roselyne Texedre, Martine Mousserion, Rémy Soubirous, François Audoux, Jules Girardeau.

Référent technique : Francis Souchaud

Commission Tourisme : des équipements touristiques structurants fondés sur un patrimoine historique fort

La commission a pour but de promouvoir le tourisme à travers tout le territoire.

La commission se réunit 5 à 6 fois par an et gère la Maison du Tourisme à Civray ainsi que les Offices de Tourisme de Couhé, Gençay et Charroux.

Elle mène un certain nombre de projets faisant l'objet de contractualisations financières avec les pouvoirs publics tels que : la valorisation de l'Abbaye de Valence à Couhé, le schéma d'information et de promotion touristique du Civraisien en Poitou, la révision du schéma d'aménagement des circuits de randonnées du Civraisien, l'aménagement de la Maison du Tourisme à Civray, les projets de géocaching Terra Aventura, et la valorisation de l'Abbaye de Charroux, projet phare de la collectivité avec un partenariat fort que sont la DRAC, le Centre des Monuments Nationaux, le Département et la Région. À noter que la commune de Charroux a été labellisé « Petites Cités de Caractère ».

 

Commission CIAS

Présidée par Guy Sauvaître, 6ème Vice-président, assisté de 10 élus : Sylvie Coquilleau, Jean-François Rengeard, Marie-Annick Berthomé, Claudie Mémin, Jules Girardeau, Jean-Luc Terranova, Jean Saumur, Isabelle Surreaux, François Bock, Philippe Bellin.

Référent technique : Florence Ludovici

Commission CIAS gestionnaire des ehpad de couhé et chaunay

La commission CIAS (Conseil Intercommunal d'Action Sociale) a été créée au 1er janvier 2017 suite à la prise de la compétence optionnelle Action Sociale par la nouvelle communauté de communes du Civraisien en Poitou. Jusqu'à cette date, le CIAS était le Centre Intercommunal d'Action Sociale du territoire de la Région de Couhé, créé au 1er janvier 2015, gérant deux EPHAD (Chaunay et Couhé) et le Foyer Logement de Chaunay.

 

Commission Associations

Présidée par Lydie Noirault, maire de Joussé, assistée de 9 élus : Véronique Legrand, Sarah Toulat-Paillat, Raymond Gallais, Vincent Béguier, Marie-Claude Cheminet, Rémy Soubirous, Jean-Paul Gentils, Michel Pain, Frédérique de Ruffray.

Référent technique : Jérôme Memin

Commission Associations :  un règlement d’intervention au services du tissu associatif du Civraisien en Poitou

Le rôle de la commission est d'instruire des dossiers de demande de subvention présentés par des associations sportives, culturelles, de loisirs et sociales de rayonnement communautaire, en fonction du règlement d’attribution des aides financières, établi au cours de l’année 2018.

Ces subventions peuvent être ponctuelles ou annuelles. Au-delà d’une certaine somme, des conventions d’objectifs annuelles ou pluriannuelles (3 ans) sont établies entre la collectivité et l’association.

Elle peut aussi apporter un soutien technique et/ou logistique aux associations qui constituent un dossier de demande de subvention pour le Département, la Région, l'Etat....

La commission travaille en partenariat avec d'autres commissions (finances, social, Enfance/Jeunesse, Culture et Sports, économique, ...) et se réunit 5 à 7 fois par an.

Commission Urbanisme

Présidée par Michel Pain, maire de Saint-Maurice la Clouère, assisté de 7 élus : André Rignault, Thierry Neel, Jean-Marie Peigné, Jean-Claude Gauthier, Bertrand Geoffret, Guy Sauvaitre, Gilles Bosseboeuf.

Référent technique : Marion Martin

Commission Urbanisme : le PLUI un outil incontournable pour l’aménagement du territoire du Civraisien en Poitou

Le rôle majeur de la Commission Urbanisme est de suivre l’élaboration et la mise en œuvre du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Ce document définit le projet de territoire de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou pour les 15 ans à venir. Il tend à répondre aux enjeux actuels et futurs du Civraisien, en définissant la politique d’aménagement en matière de développement économique, de déplacement,  d’habitat ou encore d’environnement.

Cette commission a aussi pour vocation l'évolution des documents d'urbanisme locaux dans l'attente de l'approbation du PLUI.

Enfin, la réflexion autour de l’instruction des documents d’urbanisme, la gestion du droit de préemption sur les zones communautaires, le suivi de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT), avec lequel le PLUi doit être compatible, ou encore l’organisation et l’évolution du service urbanisme sont des missions de la commission. 

Commission Ressources Humaines

Elle est présidée par Bernard Porchet, 9ème Vice-président, assisté de 5 élus : Marie-Claire Lesueur, Josette Colas, Maryvonne Delagrange, Guy Sauvaitre, Rémy Coopman.

Référent technique : Isabelle Ortega

Commission Ressources Humaines : une gestion des ressources humaines harmonisée pour le bon fonctionnement de la collectivité

La commission prend en charge l'organisation et la gestion du personnel de la Communauté de Communes qui s'élève à 86 agents. Elle met en place un règlement intérieur, propose une organisation du temps de travail, rédige un document unique sur les risques professionnels, et élaborer un organigramme avec une administration générale des services et des ressources humaines qui coordonne 5 pôles de compétences : services à la population, services techniques, finances et affaires juridiques, attractivité et aménagement, développement des territoires et 2 pôles territoriaux que sont Gençay et Couhé.

 

Commission Voirie

Présidée par André Rignault, 10 ème Vice-président, accompagné de 11 élus : Robert Bouhier, Jean-Luc Terranova, Murielle Phelippon, Odile Decelle, Moïse Vergeau, Jean Rocher, Marie-Claude Cheminet, Rémy Coopman, Jacques Augris, Bernard Porchet, Roland Thévenet.

Référent technique : Florent Michelet

Commission Voirie : un équipement structurant pour une cohésion territoriale unie

L'objectif de la commission est de répondre aux besoins des 40 communes en répartissant équitablement les travaux voirie, sur un réseau de 1 400 km. Cela passe bien sûr par l'analyse des pratiques des trois territoires réunis au 1er janvier 2017 pour ne pénaliser aucune commune.  Les travaux sont décidés collégialement, et chaque commune dispose d'un référent voirie, que ce soit un employé de la collectivité ou le maire lui-même.

 

Commission Environnement et Numérique

Présidée par François Audoux, 11ème Vice-président, assisté de 5 élus : Murielle Phélippon, Jean-Pierre Provost, Marie-Annick Berthomé, Jean-Marie Peigné, Jean Saumur.

Référent technique : Christophe Desbancs

Commission Environnement et Numérique : air/eau/déchets/numérique : les 4 éléments indispensables à la vie quotidienne des civraisiens

La commission Environnement est en charge du suivi du ramassage et du traitement des ordures ménagères ainsi que d'une partie des déchets professionnels avec les déchetteries du gencéen. Elle a pour objectif  d’ici les 5 prochaines années d’harmoniser au mieux la gestion et le traitement des déchets ainsi que les tarifs sur les trois territoires fusionnés au 1er janvier 2017, qui avaient des modes de gestion différents. Des efforts seront faits également pour améliorer le tri sélectif, sachant qu'il faut réduire de 60 % du traitement  des sacs d'ordures ménagères d'ici 10 ans.

La commission Numérique s'emploie à optimiser les systèmes informatiques des trois communautés de communes. Après un audit de l'existant et une consultation des opérateurs nationaux, un travail de fond est engagé pour faire évoluer et sécuriser le système informatique de la collectivité. Parallèlement, la commission travaille avec le Conseil Départemental, dans le cadre du SDTAN qui vise à améliorer la qualité du réseau Internet et à préparer l'arrivée de la fibre à Civray. Enfin, elle s'associe au Département pour obtenir une meilleure couverture en téléphonie mobile.

 

Commission Petite Enfance-Enfance-Jeunesse/Jumelage-Relations Internationales

Elle est présidée par Martine Mousserion, 12 ème Vice-présidente, accompagnée par 8 élus : Lydie Noirault, Josette Colas, Marie-Claude Cheminet, Jean-François Rengeard, Martine Giraud, Isabelle Surreaux, Michel Pain, Gilles Bosseboeuf.

Référent technique : Sandrine Leguilloux

« Harmoniser sans uniformiser », est la mission actuelle de la commission qui essaie de trouver des passerelles entre les différentes formes d'exploitation des structures d'accueil existantes pour la Petite Enfance et Enfance-Jeunesse, à savoir associative avec Mille Bulles à Gençay, à la fois communautaire et associative à Couhé, avec Pic et Plume pour la petite enfance, et totalement communautaire à Civray. Plusieurs réunions ont eu lieu à travers le territoire, des rencontres avec les parents, avec la CAF, afin d'être toujours plus en adéquation avec les attentes des habitants. La commission travaille de manière transversale avec les commissions Associations, Action Sociale, Finances et Ressources Humaines.

En ce qui concerne les relations internationales, il s'agit pour l'instant d'une activité de veille et d'écoute en participant aux différentes assemblées des comités de jumelage.

 

Commission Action Sociale, Santé, Mobilité et Transports Scolaires

Elle est présidée par Claudie Mémin, 13 ème Vice-présidente, assistée de 8 élus : Lydie Noirault, Frédérique De Ruffray, Jean-Pierre Provost, Marie-Annick Berthomé, Martine Mousserion, Sylvie Coquilleau, Raymond Gallais, Maryvonne Delagrange.

Référent technique : Isabelle Ortega

Commission Action Sociale, Santé, Mobilité et Transports Scolaires : une commission transversale pour des actions aux services des habitants

La commission se réunit au minimum 4 fois par an pour débattre de tous les sujets qui la concernent. Elle assure le suivi des actions menées dans ses différents domaines de compétences :

  • action sociale : travail en lien avec les associations sociales Cicérone à Civray, Escale à Couhé et Mille Bulles à Gençay, relations avec la MSA en ce qui concerne les aînés (isolement, soutien aux aidants...), avec la CAF pour un projet d'animation sociale débuté récemment et concernant aussi la commission Enfance/Jeunesse et la commission Associations. Un projet social de territoire est en cours dans le cadre d'une convention territoriale globale sur 4 ans en partenariat avec CAF et la Communauté de Communes ;
  • santé : suivi de la Maison d'Accueil Familial de Surin, participation au réseau gérontologique du Sud Vienne, réflexions sur la désertification médicale avec un suivi d’installation des professionnels de santé dans les maison de santé pluridisciplinaires du civraisien en poitou
  •  mobilité : la commission est représentée au comité de pilotage de Cicerone qui possède le pôle mobilité. Elle participe également à l'élaboration d'un projet de plate-forme départementale de mobilité, pour aider aux déplacements en vue de trouver un travail. Ce projet est mené par le Département.
  • transports scolaires : la commission coordonne l'ensemble des actions sur le territoire en relation avec le Département et la Région pour le transport scolaire des écoles maternelles et primaires.

 

Commission Logement - Cadre de Vie et Gens du voyage

Présidée par Marcel Peny, 14 ème Vice-président accompagné de 5 élus : Claudie Mémin, Martine Giraud, Odile Decelle, Léone Couturier, Michel Pain.

Référent technique : Francis Souchaud

Commission Logement : pour un cadre de vie agréable et de qualité dans le Civraisien en Poitou

La gestion des aires d'accueil des gens du voyage est devenue une compétence obligatoire depuis 2017 pour les collectivités de plus de 20 000 habitants. Celle de Civray sera la seule du territoire ; elle nécessitait des travaux de réhabilitation des blocs sanitaires qui se sont terminés en début d’année 2018.

En ce qui concerne le logement, la Communauté de Communes se doit de suivre le Schéma Départemental de l'Habitat élaboré par le Département de la Vienne. La commission réfléchit à des incitations pour endiguer les vacances de logement qui représentent 12 % de l'ensemble des logements du territoire Parallèlement, elle participe avec la commission urbanisme à la réalisation du PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) permettant de rendre constructibles les zones à urbaniser et de délimiter les zones naturelles, agricoles et forestières.

 

Commission Bâtiments et Rivières

Présidée par Thierry Neel, maire d'Asnois, assisté par 7 élus : Robert Bouhier, Thierry Bris, Jean-Claude Gauthier, Philippe Bellin, François Bock, Olivier Pin, Marcel Peny.

Référent technique : Christophe Desbancs

Commission Bâtiments et Rivières : la GEMAPI pour « une trame bleu » maitrisée

En ce qui concerne les rivières, la commission a en charge l'instruction des dossiers concernant le bassin de la Charente, soit 192 km de berges sur le fleuve Charente et ses affluents ainsi que le suivi des travaux et des actions réalisées par le Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud.

Pour la vallée de La Charente, un programme pluriannuel de gestion sur 6 ans, tendant vers le Bon Etat Ecologique, a été approuvé en 2016, portant sur l'entretien des berges, la lutte contre les espèces envahissantes animales et végétales et la restructuration du milieu (diversification des habitats, travaux d’hydro morphologie, études hydrauliques)... Les actions sont menées en lien avec les communes, les associations et/ou fédérations (pêche, canoë, …), les riverains, les usagers et les propriétaires concernés. Cette compétence est partagée avec les territoires de Couhé et de Gençay où elle est déléguée à des syndicats.