Voirie

Compétence Voirie - Création, Aménagement et Entretien de la Voirie

Les statuts de la Communauté de Communes appliqués au 1er janvier 2014, incluent la compétence optionnelle voirie dont l’intérêt communautaire est défini comme suit :

  • Nature des voies d’intérêt communautaire

L’ensemble de la voirie communale dans et hors agglomération à l’exclusion des places publiques et chemins ruraux non revêtus.

  • Travaux d’intérêt communautaire

Travaux sur la bande de roulement et travaux connexes indissociables comprenant les bordures et caniveaux, le dérasement, curage et ouverture des fossés à l’exclusion des revêtements de trottoirs, de la signalisation verticale, du busage de fossés du fauchage et de l’élagage.

Budget voirie communautaire

Après la fusion des trois précédentes communautés, un mode de répartition des dépenses de voirie a été décidé, en fonction de la longueur des voies sur chaque commune.

  • Le budget voirie est proposé et arrêté par la Communauté de Communes.
  • Une enveloppe communale annuelle de travaux (investissement et fonctionnement), établie au prorata du nombre de km de voies communales revêtues (environ 1 € du mètre).
  • Chaque commune propose les travaux à réaliser sur son territoire.
  • L’enveloppe affectée aux travaux communautaires peut être abondée financièrement par les communes :
    • D’un fonds de concours communal (50% de la dépense).
    • D’une délégation de maîtrise d’ouvrage communale pour les travaux connexes hors compétence communautaire (exemples des trottoirs, du réseau d’eau pluviale, du mobilier urbain, …).

L’état des longueurs, par commune, en mètre est le suivant :

Structuration du Service Voirie

MAITRISE D’OUVRAGE (Travaux d’investissement et de fonctionnement)

  • Nature : En interne avec un Technicien Voirie.
  • Géographique : Sur l’ensemble du territoire communautaire.
  • Missions : Définition d’une politique générale de gestion de la compétence, Conseil technique aux élus, Définition des modes de passation, Suivi et Contrôles des contrats de Maitrise d’œuvre et de Travaux.

MAITRISE D’ŒUVRE (Travaux d’investissement – Coût de la mission déduit des enveloppes communales de travaux)

  • Nature : En externe par 2 bureaux d’études privés.
  • Géographique : découpage en 2 lots EST et OUEST.
  • Missions : Etablissement/Révision du programme pluriannuel de travaux, Prescriptions techniques et formalisation des besoins définis par les communes, Métrés et Etudes, Consultations d’entreprises pour la passation des marchés (4 lots géographiques de travaux), Suivi des travaux, Constat et Liquidation des dépenses.

REGIE (Travaux de fonctionnement)

  • Nature : En interne avec Personnel et Matériels communautaires existants (PATA, Thermo conteneur, balai, …) et en coordination avec les agents communaux selon les prestations annexes de compétences communales (ex : Nids de poules).
  • Géographique : Sur l’ensemble du territoire communautaire.
  • Missions : Définition des besoins, consultation des fournisseurs, planification des travaux, bilans.