Documents d'urbanisme communaux

PLAN LOCAL D’URBANISME

 

  • Qu’est-ce que le PLU ?

Depuis la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000, le Plan Local d’Urbanisme (PLU), remplace les POS (Plan d’Occupation des Sols) élaboré à l’échelle des communes sur la base d’un diagnostic et d’un projet de territoire, constitue le document cadre de planification qui règlemente l’usage et l’occupation des sols en fonction de quatre grands types de zones : zones agricoles, naturelles, urbaines et à urbaniser.

 

  • A quoi me sert le PLU ?

Pour tout projet de construction, rénovation, extension, il est utile de consulter le Plan Local d’Urbanisme pour savoir quelles sont les règles en vigueur sur la zone où vous souhaitez développer votre projet.

 

  • Composition 

Rapport de présentation

C’est un diagnostic du territoire comprenant également les perspectives d’évolution en termes de population et d’habitat. Il doit constituer une source d’information complète et cohérente et revêtir une dimension pédagogique qui en fait  une pièce accessible et compréhensible par tous.

 

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable

C’est l’élément dynamique et stratégique du PLU qui expose le projet du territoire pour les 10 à 15 années à venir. Il définit les orientations générales pour certaines thématiques : Habitat, transports et déplacements, réseaux d’énergie, développement des communications numériques, équipement commercial, développement économique et de loisirs. Le PADD fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation d’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

 

Les Orientations d’Aménagements et de Programmation

Les OAP exposent la manière dont la collectivité souhaite mettre en valeur, réhabiliter ou aménager des secteurs de son territoire ou des quartiers. Elles comprennent des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements.

 

Le Règlement

Il détermine les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols, ainsi que les conditions dans lesquelles elles s’exercent dans les diverses zones de PLU (urbaine, à urbaniser, agricole ou naturelle).

Le règlement se compose d’un document écrit et de documents graphiques.

 

Les annexes

Le PLU comporte en annexe un certain nombre de documents servant essentiellement à informer sur l’existence de règles. Celles-ci sont soit en relation directe avec le document d’urbanisme, soit elles relèvent de procédures extérieures au code de l’urbanisme mais néanmoins de nature à impacter les conditions d’occupation et d’utilisation des sols.

 

Procédures communales en cours

Chaunay  – Modification

PLU de Chaunay 

Enquête publique 

Du 27 mars au 25 avril 2019

À la mairie et à la communauté de communes du Civraisien en Poitou
Aux jours et heures habituels d'ouverture.

>> Consultation en fichiers joints

 

Civray – Modification Simplifié

PLU de Civray

Mise à disposition du public 

Du 4 mars au 4 avril 2019
À la mairie et à la communauté de communes du Civraisien en Poitou
Aux jours et heures habituels d'ouverture.

>> Consultation en fichiers joints

 

Savigné  – Modification Simplifié

PLU de Savigné

Mise à disposition du public 

Du 4 mars au 4 avril 2019
À la mairie et à la communauté de communes du Civraisien en Poitou
Aux jours et heures habituels d'ouverture.

>> Consultation en fichiers joints

 

 PLU communaux

Brux

>> Consultation en mairie 

Charroux – AVAP

>> Consultation en mairie

Couhé

>> Consultation en mairie

Gençay

>> Consultation en mairie

Payré

>> Consultation en mairie

Saint Pierre d’Exideuil

>> Consultation en mairie

 

CARTE COMMUNALE

La carte communale est un document d’urbanisme simplifié qui délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et les secteurs où elles ne sont pas admises. Il se compose d’un rapport de présentation, de documents graphiques et d’annexes.

 

La Ferrière Airoux

>> Consultation en mairie

Linazay

>> Consultation en mairie

Magné

>> Consultation en mairie

Saint Macoux

>> Consultation en mairie

Sommières du Clain

>> Consultation en mairie

 

PLAN D’OCCUPATION DES SOLS

Romagne

>> Consultation en mairie