Enquête publique — PLUi

Enquête publique - Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Civraisien en Poitou

L’enquête publique relative à l’élaboration du PLUi du Civraisien en Poitou s’est déroulé du mardi 5 novembre 2019 au jeudi 5 décembre 2019.
Vous pouvez consulter les conclusions et le rapport d’enquête publique du commissaire enquêteur.

Il est précisé que le dossier de PLUi consultable n’est pas encore approuvé. Celui-ci est voué à évoluer suite aux avis des Personnes Publiques Associées et aux observations émanant de l’enquête publique.

L’enquête publique est un temps fort de la procédure d’élaboration du PLUi. Son organisation et son déroulement sont encadrés, de même que les modifications pouvant être apportés au projet à l’issue de l’enquête. La tenue d’une telle enquête permet au public d’être suffisamment informé sur le projet de PLUi et de recueillir ses observations et propositions.

Par arrêté n°11/2019, en date du 10 octobre 2019, le Président de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou a décidé l’ouverture d’une enquête publique unique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Civraisien en Poitou ainsi qu’à l’abrogation des Cartes Communales et du Plan d’Occupation des Sols présents sur le territoire.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations, écrites et orales, ainsi que ses propositions et contre-propositions lors de permanences qu’il tiendra dans les lieux, aux jours et horaires suivants :

Modalités de consultation

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier :

• Sur le site de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou : http://www.civraisienpoitou.fr, Rubrique « Plan Local d’Urbanisme intercommunal-PLUi »
• Le dossier sera de plus consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes
• Dans les lieux cités ci-dessous, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public : 

• Lors des permanences du commissaire enquêteur

Modalités de participation

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions :

• Par courrier électronique, depuis le premier jour de l’enquête, mardi 5 novembre 2019 à 14h00 et jusqu’au dernier jour de celle-ci, jeudi 5 décembre 2019 à 17h00, à l’adresse de messagerie suivante : plui@civraisienpoitou.fr
• Sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés avant l’ouverture de l’enquête publique par le commissaire enquêteur. Ces registres seront disponibles pendant toute la durée de l’enquête publique dans les lieux cités ci-dessous, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public : 

• Par courrier adressé par voie postale entre le premier et le dernier jour de l’enquête publique (le cachet de la poste faisant foi), à :

Monsieur le Commissaire Enquêteur
Service Urbanisme
Communauté de Communes du Civraisien en Poitou
10, Avenue de la gare
86400 CIVRAY

• Lors des permanences du commissaire enquêteur