Enquête publique — PLUi

Enquête publique - Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Civraisien en Poitou

                                       Du mardi 5 novembre 2019 à 14heures au jeudi 5 décembre à 17h

L’enquête publique est un temps fort de la procédure d’élaboration du PLUi. Son organisation et son déroulement sont encadrés, de même que les modifications pouvant être apportés au projet à l’issue de l’enquête. La tenue d’une telle enquête permet au public d’être suffisamment informé sur le projet de PLUi et de recueillir ses observations et propositions.

Par arrêté n°11/2019, en date du 10 octobre 2019, le Président de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou a décidé l’ouverture d’une enquête publique unique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Civraisien en Poitou ainsi qu’à l’abrogation des Cartes Communales et du Plan d’Occupation des Sols présents sur le territoire.

Consultez le PLUi !!

Vous pouvez consulter les différentes pièces du projet de PLUi et administratives en cliquant :

sur le lien ici

 

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations, écrites et orales, ainsi que ses propositions et contre-propositions lors de permanences qu’il tiendra dans les lieux, aux jours et horaires suivants :

Jours

Lieux

Horaires

Mardi 5 novembre 2019

Salle « LA RECRE »
5, rue Henri Dunant
86400 CIVRAY

De 14h00 à 17h00

Vendredi 15 novembre 2019

Pôle territorial
8 rue Hemmoor - Couhé
86700 VALENCE-EN-POITOU

De 15h30 à 18h30

Lundi 18 novembre 2019

Salle du Foyer Charlois
Derrière la Mairie de Charroux
3, Place de la Cahue
86250 CHARROUX

De 9h00 à 12h00

Jeudi 28 novembre 2019

Mairie de Gençay
Place du Marché
86160 GENCAY

De 14h00 à 17h00

Jeudi 5 décembre 2019

Salle « LA RECRE »
5, rue Henri Dunant
86400 CIVRAY

De 14h00 à 17h00

Il est précisé que chacun peut se rendre aux permanences de son choix quel que soit son lieu de résidence.

Modalités de consultation

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier :

  • Sur le site de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou : http://www.civraisienpoitou.fr, Rubrique « Plan Local d’Urbanisme intercommunal-PLUi »
  • Le dossier sera de plus consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes
  • Dans les lieux cités ci-dessous, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public : 

Siège de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou

10, avenue de la gare - 86400 CIVRAY

Mairie de Valence-en-Poitou (Couhé)

80, Grand rue - 86700 VALENCE-EN-POITOU

Mairie de Charroux

3, Place de la Cahue - 86250 CHARROUX

Mairie de Gençay

Place du Marché - 86160 GENCAY

  • Lors des permanences du commissaire enquêteur

Modalités de participation

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions :

  • Par courrier électronique, depuis le premier jour de l’enquête, mardi 5 novembre 2019 à 14h00 et jusqu’au dernier jour de celle-ci, jeudi 5 décembre 2019 à 17h00, à l’adresse de messagerie suivante : plui@civraisienpoitou.fr
  • Sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés avant l’ouverture de l’enquête publique par le commissaire enquêteur. Ces registres seront disponibles pendant toute la durée de l’enquête publique dans les lieux cités ci-dessous, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public : 

Siège de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou

10, avenue de la gare - 86400 CIVRAY

Mairie de Valence-en-Poitou (Couhé)

80, Grand rue - 86700 VALENCE-EN-POITOU

Mairie de Charroux

3, Place de la Cahue - 86250 CHARROUX

Mairie de Gençay

Place du Marché - 86160 GENCAY

  • Par courrier adressé par voie postale entre le premier et le dernier jour de l’enquête publique (le cachet de la poste faisant foi), à :

Monsieur le Commissaire Enquêteur
Service Urbanisme
Communauté de Communes du Civraisien en Poitou
10, Avenue de la gare
86400 CIVRAY

  • Lors des permanences du commissaire enquêteur