Révision générale du PLUI

Révision générale du Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Etape clé de la révision du PLUi, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) a été débattu en conseil communautaire le 3 décembre 2024, puis par les communes.
Le projet du PLUI révisé a été arrêté par le conseil communautaire le 18 février 2026.

À la suite des consultations réglementaires des partenaires institutionnels et au regard des observations formulées dans ce cadre, un deuxième arrêt du projet de PLUi est prévu au début de l’année 2027, afin d’y apporter les ajustements nécessaires.
Le projet sera ensuite soumis à enquête publique au milieu de l’année 2027. L’ensemble des pièces du dossier, notamment le règlement et le zonage de l’ensemble des parcelles de chaque commune, sera mis à la disposition du public pendant la durée de l’enquête. Un commissaire enquêteur assurera des permanences afin de recevoir le public.

Une large publicité sera faite en amont, dès que le calendrier définitif aura été arrêté, afin de préciser les modalités de participation et de déroulement de l’enquête publique.       

Les habitants, les entreprises et tout autre acteur du territoire qui souhaitent apporter des remarques et demander une modification sur le projet arrêté pourront le faire exclusivement au moment de l’enquête publique : un registre en ligne, des registres papier ainsi que des permanences physiques d’un commissaire enquêteur serviront à recueillir toutes les demandes. Ces demandes seront par la suite étudiées par la communauté de communes. Le planning sera diffusé dans les mairies et sur le site internet, en plus des publicités réglementaires.