La Convention Territoriale Globale (2019-2021)

La convention territoriale globale : l’élaboration d’un projet social de territoire en Civraisien en Poitou.

 

 

 

La Convention Territoriale Globale, c’est quoi ?

Télécharger le livret de présentation de la Convention Territoriale Globale ici

La Convention Territoriale Globale (CTG) est une convention de partenariat qui favorise la territorialisation de l’offre globale de services de la branche famille en cohérence avec les politiques locales.

Cette CTG expérimentée depuis 2008 et généralisée à l’ensemble des territoires à l’horizon 2020 permet de fixer des priorités sur une période pluriannuelle et oriente les moyens mobilisés dans les différentes conventions de financements, avec la CAF.

La CTG met en œuvre des axes de travail identifiés à travers un diagnostic élaboré portant sur l’ensemble des champs de compétences communs à la collectivité et à la Caf. Cette démarche de diagnostic passe par la mobilisation des acteurs socio-culturels et socio-économiques, pouvant constituer des relais des dynamiques territoriales liées au développement, ou à l’attractivité des familles sur le territoire.

 

Pourquoi une CTG sur le Civraisien en Poitou ?

Tout d’abord, un renouvellement des contrats enfance jeunesse nous a amèné à redéfinir les attentes et besoins des familles à l’échelle de ce nouveau territoire.

Deuxième élément, le Civraisien en Poitou est un territoire identifié comme prioritaire pour la Caf de la Vienne pour ce qui est des services proposés aux allocataires et des publics vulnérables (offre d’accueil du jeune enfant, accès aux droits, animation de la vie sociale, action parentalité).

Enfin, c’est un territoire qui s’interrogeait sur les besoins sociaux de sa population suite au diagnostic social d’une partie du territoire de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou, sur la commune de Civray (2 888 habitants) réalisé en 2017. Ce diagnostic a permis de révéler des axes problématiques en matière de développement social (mobilité, accès aux soins, précarité économique, etc.) qui modère actuellement le développement socio-économique de la Commune. Il a été supputé la possibilité d’étendre les conclusions diagnostiques à l’ensemble de la Communauté de Communes, un territoire qui est face aux mêmes défis liés à la ruralité.

Ambitions du projet de Convention Territoriale Globale

La CTG a pour objectif le développement territorial de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou. Ce développement territorial pourra s’appuyer et s’articuler avec des leviers existants :

  • Des objectifs communs à la CAF et à la Communauté de Communes quant aux axes de développement relevés lors des Etats Généraux de la Ruralité, avec le partage de visions transversales regroupées dans le Livre Blanc de ces Etats Généraux ;
  • Le maillage associatif local, source d’expertises, de techniciens et d’habitants, au cœur du développement du territoire dans le champ socio-culturel et socio-économique ;
  • Le projet de territoire élaboré par les élus du Civraisien en Poitou ;
  • Le Conseil de Développement, instance participative, composé de citoyens du territoire ;
  • Différents schémas dans lesquels la collectivité s'engage : Contrat Local de Santé (CLS), schéma de développement économique, Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi), ...

Un diagnostic circonstancié réalisé en 2018 

L’élaboration du diagnostic de la Convention Territoriale Globale (abrégée « CTG ») repose sur une analyse circonstanciée de la réalité sociale du territoire concerné afin de faire émerger un projet local global prioritaire, adapté aux besoins des populations et du territoire.

Ce diagnostic est disponible ici

Les données ont été récoltées de différentes manières, via l’INSEE, principalement sur les derniers recensements de 2009 et 2014 (pas de recensement au-delà à l’heure du diagnostic), parfois 2016. D’autres données ont été récoltées auprès de la CAF, de la MSA, et des entités présentes sur le territoire par des entretiens individuels exploratoires, collectifs ou à travers des commissions communautaires.

Un questionnaire détaillé sur les champs de la CTG avec une dominance concernant l’enfance et la jeunesse a été distribué à travers les établissements scolaires du territoire pour récolter les besoins des familles dans les domaines évoqués.

Un forum ouvert, participatif a été organisé auprès des acteurs et des professionnels du territoire recouvrant les champs de la CTG afin de créer de l’émulation et d’appréhender les expertises de terrain.

Les perspectives de la Convention Territoriale Globale

Suite à ce diagnostic, des axes stratégiques ont été dégagés par les élus afin de constituer une feuille de route, ponctuée d’objectifs et d’actions répartis sur plusieurs années.

En 2019, des groupes de travail ont oeuvré sur des axes stratégiques afin de les détailler pour constituer le cadre d'actions jusqu'en 2021.

La Convention Territoriale Globale a été signée le lundi 1er Juillet 2019 avec les partenaires signataires, la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) et la Mutualité Sociale Agricole du Poitou (MSA)

                                                                            

 

Le Convention Territoriale Globale se structure en 5 axes, présentés ci-dessous :