Mémo spécial économie - crise du Covid-19

Informations mises à jour le 8 juin 2020

Le service de développement économique de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou poursuit son engagement aux côtés des entreprises de son territoire afin de mieux les accompagner dans cette situation très évolutive.

Vous trouverez ci-dessous plusieurs liens utiles pour répondre aux diverses questions en lien avec la crise sanitaire du COVID -19.

La Communauté de Communes a créé une « Cellule économique Covid-19 » pour vous informer et vous accompagner :
-> Contact :
Francis Souchaud    attractivite@civraisienpoitou.fr    06.83.76.69.39
Marion Saulnier     economie@civraisienpoitou.fr    06.86.67.07.99

Pour rester informé officiellement

Avec Vie Publique www.vie-publique.fr 

Sur le site du gouvernement : www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Les aides déployées par le Gouvernement

 

 

 

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises et associations :

1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales URSSAF, impôts directs) ;

2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;

3. Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;

4. Une aide de 1 500 €* pour les TPE, les indépendants et microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat ;

* si baisse du chiffre d’affaires de 50% et plus en mars 2020 par rapport à mars 2019, TPE de moins de 10 salariés ayant un CA inférieur à 1 M€. Attention ! Cette aide n’est pas forfaitaire. Si vous avez eu une baisse de 2 000 € de CA, l’aide maximale sera de 1 500 € mais si votre CA est en baisse de 200 €, vous ne pourriez prétendre qu’à 200€ d’aides.

5. La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;

6. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France médiation du crédit pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;

7. Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;

8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;

9. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

-> Pour plus de renseignements :

www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

www.entreprises.gouv.fr/coronavirus-des-mesures-pour-entreprises-francaises-impactees

www.info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr 

www.impots.gouv.fr pour remplir le formulaire de demande d’aide de  1 500 €.

-> Contact :

Cellule d’appui économique de la Préfecture de la Vienne :  pref-appui-economie@vienne.gouv.fr

La Direction Départementale des Finances publiques met en place une équipe dédiée au traitement des questions des entreprises et indépendants, relatives au dispositif d’aide du Fonds de solidarité aux petites entreprises. Cette cellule est joignable :
• par messagerie électronique : à partir de l’espace professionnel pour les entreprises qui en disposent ou de l’espace Particuliers, par le biais duquel la demande d'aide au titre du fonds de solidarité doit être réalisée, à partir du site www.impots.gouv.fr ;
• par messagerie électronique : fonds.de.solidarite.entreprises.ddfip86@dgfip.finances.gouv.fr
• par téléphone, au 05.49.55.68.41, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 au coût d'un appel local.

 

Les aides déployées par la Région Nouvelle Aquitaine

 

 

 

 

 

▪️ Fonds de solidarité État/Région

▪️  Fonds de prêts pour les TPE et PME

▪️ Fonds de prêts aux structures de l’ESS

▪️ Fonds de prêts pour les TPE et les associations

▪️ Fonds de soutien d’urgence aux entreprises

▪️ Fonds de soutien aux associations

▪️ Mesures complémentaires Région

-> Pour plus de renseignements : entreprises.nouvelle-aquitaine.fr
-> Plateforme de demandes d'aides : naq-soutien-tpe.mgcloud.fr
-> Plateforme Fond TPE : fondstpenouvelleaquitaine.fr

-> Contact :
05 57 57 55 88 du lundi au vendredi 9h-12h et 14h-17h
entreprise-covid19@nouvelle-aquitaine.fr

 

Les aides de la Communauté de Communes

Retrouvez ici l'ensemble des aides déployées par le Civraisien en Poitou à destination de ses entreprises

 

Les aides et dispositifs de soutien des autres organismes

La Banque de France précise sur son site internet tous les dispositifs d'accompagnement et propose le service de Médiateur du Crédit

-> Pour plus de renseignements : entreprises.banque-france.fr/coronavirus
www.mediateurducredit.fr

 

BPI France (prêts garantis par l’Etat) active des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises

-> Pour plus de renseignements : www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-Bpifrance-active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113

 

DIRECCTE Nouvelle Aquitaine (DIrection Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi)

-> Contact :  na-ud86.activite-partielle@direccte.fr

 

L’URSSAF

-> Contact : 
entreprisesendifficultes.poitou-charentes@urssaf.fr    (chômage partiel)
action-sociale.poitou-charentes@urssaf.fr  (report et exonération de charges, notamment pour les auto-entrepreneurs).

 

La CCI de la Vienne, face à l’ampleur de la crise sanitaire et ses impacts sur l’activité économique, a mis en place une cellule de crise afin d’informer les entreprises sur les mesures d’accompagnement et les soutenir.

-> Contact : 
uillaume Pineau, chargé de mission  Sud-Vienne : gpineau@poitiers-cci.fr   06.82.04.04.56.
Philippe Prioux : pprioux@poitiers-cci.fr    05.49.60.98.19.

 

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Vienne : une équipe de conseillers est mobilisée pour répondre aux demandes des entreprises.

-> Contact : un numéro spécial : 07.89.98.03.86, ou email spécial : soutien-covid19@cm-86.fr
Dominique Perot, chargée de mission CMA Sud-Vienne : d.perot@cm-86.fr    05.49.88.46.58

 

Plateforme de commande de masques pour les TPE ressortissantes des CCI ou CMA : Lancée par le ministère de l’Economie et des Finances avec l’appui de La Poste et le soutien des réseaux des CCI, CMA et des Chambres d’agriculture, à destination des petites et très petites entreprises de métropole et d’Outre-Mer, la plateforme est désormais accessible aux associations employant des salariés, aux micro-entrepreneurs, aux professions libérales et agricoles.

-> Pour plus de renseignements : masques-pme.laposte.fr

 

La Chambre d’Agriculture de la Vienne, pour les entreprises agricoles, a mis en place une cellule de veille

-> Pour plus de renseignements : chambres-agriculture.fr
-> Contact : accueil@vienne.chambagri.fr    05.49.44.74.74.

 

L'Assurance Maladie – Risques professionnels propose aux entreprises de - de 50 salariés et aux travailleurs indépendants la subvention Prévention COVID
-> Pour plus de renseignements : www.ameli.fr

 

Le CESV Sud-Vienne informe toutes les entreprises sur les actualités. 

-> Pour plus de renseignements : www.entreprendre-sudvienne.fr

 

Jean-Olivier GEOFFROY
Président de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou