Publications

Nom Catégories Date de publication
69-2022 Avenant n° 7 à la convention d’occupation des locaux du pôle enfance de Couhé Décisions du Président le 26/08/2022
72-2022 Modification de marché de maîtrise d’œuvre n°1 – pour l’aménagement de la voirie de la zone d’activité pour les Elbes – 86400 Saint Pierre d’Exideuil Décisions du Président le 22/08/2022
71-2022 Marché formalisé de fournitures et livraison de bacs de pré-collecte dans le cadre du déploiement de la tarification incitative – décision de poursuivre Décisions du Président le 22/08/2022
70-2022 Contrôles sanitaires, entretien, conduite et renouvellement des équipements de traitement de l’eau et du poste de relèvement – Piscine ODA - Civray (supérieur à 90 000 € HT) Décisions du Président le 22/08/2022
68-2022 Convention d’utilisation de la salle des fêtes de Charroux afin d’organiser le séminaire avec les élus pour présentation et amendement du nouveau projet politique de territoire Décisions du Président le 29/07/2022
67-2022 Avenant et prestations similaires pour l’accord-cadre Programme travaux Voirie 2022 – lot 1 Décisions du Président le 29/07/2022
10-2022 Arrêté portant délégation de signature au 1er Vice-président Arrêtés du Président le 26/07/2022
66-2022 Convention cadre d’assistance à maîtrise d’ouvrage et d’ingénierie financière portant sur la recherche et le montage de dossiers de demande de financements pour les projets d’investissement Décisions du Président le 26/07/2022
65-2022 Convention de partenariat pour l'analyse et le conseil en ingénierie fiscale - optimisation TVA et Taxe Foncière (inférieur à 40 000 € HT) Décisions du Président le 26/07/2022
64-2022 Résiliation de l’ACCORD CADRE PI – procédures évolution PLUi Décisions du Président le 20/07/2022

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