Modification 1 - Enquête publique — PLUi

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Modification 1 - Enquête publique - Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Civraisien en Poitou

L’enquête publique relative à la Modification n°1 du PLUi du Civraisien en Poitou se déroulera du Mercredi 29 septembre 2021 14heures au Vendredi 29 octobre 2021 17heures. 
Vous pouvez consulter le dossier d'enqûete publique. 

Consultez les documents relatifs à l'enquête publique du PLUi en cliquant :

sur le lien ici

OU 

sur le site ci-dessous : 

https://www.registre-dematerialise.fr/2666

 

 

L’enquête publique est un temps fort de la procédure d'évolution du PLUi. Son organisation et son déroulement sont encadrés, de même que les modifications pouvant être apportés au projet à l’issue de l’enquête. La tenue d’une telle enquête permet au public d’être suffisamment informé sur le projet de PLUi et de recueillir ses observations et propositions.

Par arrêté n°12-2021, en date du 10 septembre 2021, le Président de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou a décidé l’ouverture d’une enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Civraisien en Poitou.

 

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations, écrites et orales, ainsi que ses propositions et contre-propositions lors de permanences qu’il tiendra dans les lieux, aux jours et horaires suivants :

Jours

Lieux

Horaires

Mercredi 29 septembre 2021

Communauté de Communes du Civraisien en Poitou

10 Avenue de la Gare

86400 CIVRAY

De 14h00 à 17h00

Vendredi 15 octobre 2021

Pôle territorial
8 rue Hemmoor - Couhé
86700 VALENCE-EN-POITOU

De 9h00 à 12h00

Vendredi 15 octobre 2021

Mairie de Gençay

Place du Marché

86160 GENCAY

De 14h00 à 17h00

Vendredi 29 octobre 2021

Communauté de Communes du Civraisien en Poitou

10 Avenue de la Gare

86400 CIVRAY

De 14h00 à 17h00

Il est précisé que chacun peut se rendre aux permanences de son choix quel que soit son lieu de résidence.

Modalités de consultation

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier :

  • Sur le site du registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/2666
  • Sur le site de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou : http://www.civraisienpoitou.fr, Rubrique « Urbanisme : MODIFICATION 1 - ENQUETE PUBLIQUE »
  • Le dossier sera de plus consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes
  • Dans les lieux cités ci-dessous, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public : 

Siège de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou

10, avenue de la gare - 86400 CIVRAY

Mairie de Valence-en-Poitou (Couhé)

8 rue Hemmoor - Couhé - 86700 VALENCE-EN-POITOU

Mairie de Gençay

Place du Champ de foire - 86160 GENCAY

  • Lors des permanences du commissaire enquêteur

Modalités de participation

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions :

  • Sur le registre dématérialisé, à l’adresse :  https://www.registre-dematerialise.fr/2666 depuis le premier jour de l’enquête, Mercredi 29 septembre à 14h00 et jusqu’au dernier jour de celle-ci, Vendredi 29 octobre 2021 à 17h00
  • Par courrier électronique, à l’adresse de messagerie suivante : enquete-publique-2666@registre-dematerialise.fr Les observations transmises par courriel seront publiées et consultables dans le registre dématérialisé
  • Sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés avant l’ouverture de l’enquête publique par le commissaire enquêteur. Ces registres seront disponibles pendant toute la durée de l’enquête publique dans les lieux cités ci-dessous, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public : 

Siège de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou

10, avenue de la gare - 86400 CIVRAY

Mairie de Valence-en-Poitou (Couhé)

8 rue Hemmoor - Couhé - 86700 VALENCE-EN-POITOU

Mairie de Gençay

Place du Champ de foire - 86160 GENCAY

  • Par courrier adressé par voie postale entre le premier et le dernier jour de l’enquête publique (le cachet de la poste faisant foi), à :

Monsieur le Commissaire Enquêteur
Service Urbanisme
Communauté de Communes du Civraisien en Poitou
10, Avenue de la gare
86400 CIVRAY

  • Lors des permanences du commissaire enquêteur